Projet d’arrêté-cadre sécheresse 2023 : Bv Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
Le projet d’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte entre le 1er mars et le 22 mars 2023.
Plus d’informations sur : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/Projet-d-arrete-cadre-secheresse-2023-Bv-Charente-Seudre-et-fleuves-cotiers-de-Gironde
