Enquête publique : classement/déclassement de voies et places communales – Rapport et conclusions
Une enquête publique conjointe s’est déroulée du 02 au 20 octobre 2023 concernant le classement / déclassement de voies et places communales portant sur les trois dossiers suivants :
– Classement de la rue des Ecrivains, de sa placette et de ses trois parkings au Domaine public des voies et places de la Commune ;
– Déclassement de la rue des sources suite à sa suppression et déclassement / classement de l’extrémité débouchant sur la RD37 de la rue de La Fontaine suite à la modification de son tracé et de son emprise à Brénat ;
– Déclassement des deux extrémités de l’Impasse du Haut Bois à FLEAC en vue de leur aliénation.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête furent déposés en mairie de FLEAC pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie, sauf jours fériés, soit :
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
(sauf lundi 02/10 à partir de 10h00 et vendredi 20/10 jusqu’à 16h30)
Le public pouvait prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d’enquête
- ou les adresser par écrit à la mairie (par voie postale ou par e-mail à l’adresse mairie@fleac.fr) à l’attention de M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
Le Commissaire-enquêteur a reçu en personne, en mairie, les observations du public :
– Le lundi 02/10/2023 de 10 h 00 à 12 h 00
– Le vendredi 20/10/2023 de 14 h 30 à 16 h 30
Consulter l’arrêté d’enquête publique conjointe N° 2023-86
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de cette enquête publique en Mairie ou en cliquant ci-dessous :
Conclusions du commissaire enquêteur
