arretes-2023 - Mairie de Fléac

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arretes-2023

Arrêté 2023-131: Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et empiètement sur chaussée – stationnement de véhicules de chantier – Parking du presbytère

Arrêté 2023-130 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue de l’Europe

Arrêté 2023-129 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue Ste Barbe

Arrêté 2023-126 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Animations de Noël – Rue des Petits Prés – Rue barrée

Arrêté 2023-125 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Animations de Noël – Place Marktbreit

Arrêté 2023-124 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnements MJC – place de l’église

Arrêté 2023-123 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Château

Arrêté 2023-121 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Maine

Arrêté 2023-120 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue de Belfond

Arrêté 2023-119 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Place Marktbreit

Arrêté 2023-118 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Marché de Noël

Arrêté 2023-117 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue de la Mairie – RD103

Arrêté 2023-116 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Chemin rural – Les Granges

Arrêté 2023-115 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Place Marktbreit

Arrêté 2023-114 : Arrêté municipal portant interdiction totale d’utilisation du stade de football – du 8 au 20 novembre 2023

Arrêté 2023-113 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Interdiction de stationnement – Cérémonie – Place de l’église

Arrêté 2023-112 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue du Tridou

Arrêté 2023-111 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue Nouvelle

Arrêté 2023-110 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue des Vignes Jaunes – Rue des Bertons – Rue des Vergers – Rue de la Vergne – Aménagement RD 941

Arrêté 2023-109 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – rue de l’Océan

Arrêté 2023-108 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Tranchard RD 103

Arrêté 2023-107 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue des Brandeaux

Arrêté 2023-106 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Vieux Puits, Rue et impasse des Boilevins

Arrêté 2023-105 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – permission de voirie – Rue du Tridou

Arrêté 2023-104 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue de Chausse-Loup

Arrêté 2023-103 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Avenue des Plantes

Arrêté 2023-102 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Brénat

Arrêté 2023-101 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – loto du football

Arrêté 2023-100 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – tournoi de tarot

Arrêté 2023-99 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Grand Maine

Arrêté 2023-98 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Impasse du Haut Bois

Arrêté 2023-97 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Bric à Brac EHPAD

Arrêté 2023-96 : Arrêté Départemental conjoint portant autorisation d’occupation du domaine public – restriction de la circulation – Alternat – Rue du Tranchard

Arrêté 2023-95 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue des Vignes Jaunes – Rue des Bertons – Rue des Vergers – Rue de la Vergne – Impasse du Bois de la Vergne – Aménagement RD 941

Arrêté 2023-94 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de Pète Levrette

Arrêté 2023-93 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Place ces Mornats

Arrêté 2023-91 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue barrée – Rue de la Lurate

Arrêté 2023-90 : Arrêté municipal permanent – interdiction de stationnement – Parvis de la mairie

Arrêté 2023-88 : Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle d’occupation du stade de football

Arrêté 2023-87 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Esplanade – Marché des Producteurs

Arrêté 2023-86 : Arrêté d’enquête publique conjointe en vue du classement / déclassement de voies et places communales et la désignation d’un commissaire enquêteur – Rue des écrivains – Rue des sources – Impasse du Haut Bois

Arrêté 2023-85 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue Porteau Barreau

Arrêté 2023-84 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et sortie de camions – Rue des Saules – Rue Porteau Barraud

Arrêté 2023-83 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue du Grand Maine – Rue Porteau Barraud – Impasse du Bois de la Vergne – RD 941

Arrêté 2023-82 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Rue du Grand Maine

Arrêté 2023-81 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Lurate

Arrêté 2023-80 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Touche

Arrêté 2023-78 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public -Résidence de la Pommeraie

Arrêté 2023-77 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du 11 novembre

Arrêté 2023-76 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – rue du Château d’eau et rue de la Martine

Arrêté 2023-75 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du 11 novembre

Arrêté 2023-74 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Chemin de la Grelière à Sainte Barbe

Arrêté 2023-73 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Cérémonie – Place de l’église

Arrêté 2023-72 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Assos’Festival

Arrêté 2023-70 : Arrêté municipal portant règlementation de l’affichage d’expression libre, d’opinion et d’information relative aux activités des associations sans but lucratif

Arrêté 2023-69 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Avenue des Sports

Arrêté 2023-68 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Assos’Festival

Arrêté 2023-67 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Bric à Brac

Arrêté 2023-66 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Rue du Pible

Arrêté 2023-65 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Bric à Brac – Esplanade

Arrêté 2023-64 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Château d’eau

Arrêté 2023-63 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Jardin de Fléac

Arrêté 2023-62 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Soirée Dansante

Arrêté 2023-61 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Place Marktbreit

Arrêté 2023-60 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Vieux Puits

Arrêté 2023-59 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – alternat – Rue des Marronniers

Arrêté 2023-58 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Résidence de la Pommeraie

Arrêté 2023-57 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Cérémonie 8 mai – Place de l’église

Arrêté 2023-56 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du château d’eau – Rue de la Martine

Arrêté 2023-55 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Ouverture d’un ERP – place Marktbreit

Arrêté 2023-54 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Course Cycliste – Zone Euratlantic

Arrêté 2023-53 : Arrêté municipal permanent règlementant la circulation – Alternat – Rue des Chaumes

Arrêté 2023-52 : Arrêté municipal permanent règlementant la circulation – Obligation d’arrêt – implantation panneau STOP – Rue des Vignes jaunes – Chemin des Poignards au Courret

Arrêté 2023-51 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Impasse des bateliers

Arrêté 2023-50 : Arrêté départemental conjoint – portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue du Tranchard – RD103

Arrêté 2023-49 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue barrée – Rue de la Lurate

Arrêté 2023-48 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – permission de voirie – Rue de la Lurate

Arrêté 2023-47 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Cirque HART – Place Marktbreit

Arrêté 2023-46 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – RD 120 – Rue de Badoris

Arrêté 2023-45 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Pible

Arrêté 2023-44 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Touche

Arrêté 2023-43 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Distribution de matériel de tri – Parking du Château

Arrêté 2023-42 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Marché de Printemps – Place Marktbreit

Arrêté 2023-41 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Château d’eau

Arrêté 2023-40 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Caille

Arrêté 2023-39 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue du Château d’eau

Arrêté 2023-38 : Arrêté municipal portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation – Rue du Pible

Arrêté 2023-36 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue de la Touche

Arrêté 2023-35 : Arrêté municipal portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation – Rue de Chausse-loup

Arrêté 2023-34 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue du vieux puits

Arrêté 2023-32 : Arrêté municipal portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation – Place de l’église

Arrêté 2023-31 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Loto du Foot

Arrêté 2023-30 : Arrêté municipal portant autorisation de débit de boissons temporaire – Tournoi de tarot

Arrêté 2023-29 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Résidence de Badoris

Arrêté 2023-27 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue de la Baignade

Arrêté 2023-25 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Place Marktbreit

Arrêté 2023-24 : Arrêté municipal permanent règlementant la circulation – Obligation d’arrêt – implantation panneau STOP – Rue des Sablons, Impasse des Vignes de Badoris, Impasse des Sablons

Arrêté 2023-23 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue de la Combe Jaillou (Prolongation)

Arrêté 2023-22 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Pible

Arrêté 2023-21 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de Bellejoie

Arrêté 2023-20 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Combe Jaillou

Arrêté 2023-19 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Touche

Arrêté 2023-18 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Touche

Arrêté 2023-17 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Impasse du 11 novembre

Arrêté 2023-16 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Combe Jaillou

Arrêté 2023-15 : Arrêté municipal portant interdiction totale d’utilisation du stade de football – du 03 au 06 février 2023

Arrêté 2023-14 : Arrêté municipal permanent règlementant la circulation – Limitation de vitesse à 30 km/h – Rue de Belfond

Arrêté 2023-13 : Arrêté municipal permanent règlementant la circulation – Circulation double sens rétablie, alternat et limitation de vitesse à 30km/h – Rue des Vergers

Arrêté 2023-12 : Arrêté municipal portant interdiction totale d’utilisation du stade de football – du 27 au 30 janvier 2023

Arrêté 2023-11 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et empiètement de la chaussée – rue du Bois de la Vergne

Arrêté 2023-10 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – chemin rural Les Granges

Arrêté 2023-09 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Rue du Grand Maine

Arrêté 2023-08 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue de la Combe Jaillou

Arrêté 2023-07 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Château d’eau

Arrêté 2023-06 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Tridou

Arrêté 2023-05 : Arrêté municipal portant interdiction totale d’utilisation du stade de football – du 13 au 16 janvier 2023

Arrêté 2023-04 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Tranchard

Arrêté 2023-03 : Arrêté municipal portant interdiction de stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – chemin de la Grelière à Ste Barbe – Péril mur du cimetière

Arrêté 2023-02 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue du Tridou

Arrêté 2023-01 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – chemin de la Grelière au Godier