Arrêté 2024-153 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Rue Sainte Barbe et Rue du 8 mai
Arrêté 2024-152 : Arrêté municipal portant interdiction partielle d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-150 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – Rue du Tranchard
Arrêté 2024-149 : Arrêté municipal portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde PCS
Arrêté 2024-148 :Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-146 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Vignes Jaunes
Arrêté 2024-145 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue Sainte Barbe
Arrêté 2024-144 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de L’Europe
Arrêté 2024-143 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue du 8 mai
Arrêté 2024-142 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – déménagement – Rue de Badoris
Arrêté 2024-141 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de la Lurate
Arrêté 2024-140 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Téléthon
Arrêté 2024-139 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – Rue des Boilevins
Arrêté 2024-138 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Place Sainte Barbe
Arrêté 2024-137 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – chemin de Bernier
Arrêté 2024-135 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – SDEL – voirie communale
Arrêté 2024-134 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – SCOTPA – voirie communale
Arrêté 2024-133 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barré – Rue des Saules
Arrêté 2024-132 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Rue du Lugeat
Arrêté 2024-131 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Déménagement – Résidence de Badoris
Arrêté 2024-130 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue du 11 Novembre
Arrêté 2024-129 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Avenue des Plantes
Arrêté 2024-128 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Impasse du Renfermi
Arrêté 2024-127 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Déménagement – Résidence de Badoris
Arrêté 2024-126 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Cérémonie 11 novembre – Place de l’église
Arrêté 2024-125 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue du Tranchard
Arrêté 2024-124 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – ZE les Voutes
Arrêté 2024-123 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – place Marktbreit
Arrêté 2024-122 : Arrêté municipal – Fermeture du sentier do Logis de Chalonne à la Coulée Verte
Arrêté 2024-121 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-120 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Place ces Mornats
Arrêté 2024-119 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-118 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Rue du château d’eau
Arrêté 2024-117 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Rue du château d’eau
Arrêté 2024-116 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Rue de la Cibarde
Arrêté 2024-115 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-114 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue de Badoris
Arrêté 2024-113 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue du Maine
Arrêté 2024-112 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Place Marktbreit
Arrêté 2024-111 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Bric à Brac EHPAD
Arrêté 2024-110 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Bric à Brac EHPAD
Arrêté 2024-109 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Soirs Bleus
Arrêté 2024-107 : Arrêté municipal permanent – Sens interdit – Rue de la Cibarde
Arrêté 2024-106 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Amis de Chalonne
Arrêté 2024-105 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de Bellegarde
Arrêté 2024-104 : Arrêté municipal portant modification de la régie de recettes instituée pour la location des salles communales
Arrêté 2024-103 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Tournoi de tarot
Arrêté 2024-102 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – ouverture ERP – Cirque Hugo HART
Arrêté 2024-101 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Foodtruck “THE ROADRUNNER“
Arrêté 2024-100 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Fléac fête l’été
Arrêté 2024-98 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – Rue de l’Angoumois
Arrêté 2024-97 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – Rue des Vallades
Arrêté 2024-95 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue Nouvelle
Arrêté 2024-94 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Marché des Producteurs de Pays
Arrêté 2024-92 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Fléac fête l’été
Arrêté 2024-91 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Saules
Arrêté 2024-90 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Place Marktbreit – Cirque Hugo Hart
Arrêté 2024-88 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Tivoli Elections
Arrêté 2024-87 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – Secteur Bellejoie
Arrêté 2024-86 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – La Chalonnaise
Arrêté 2024-85 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Parvis de la mairie
Arrêté 2024-84 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Esplanade – installation tivoli
Arrêté 2024-83 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – rue Sainte Barbe
Arrêté 2024-82 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – avenue des Plantes
Arrêté 2024-81 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – RD 103
Arrêté 2024-80 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue Nouvelle
Arrêté 2024-79 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Place Marktbreit
Arrêté 2024-78 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – course cycliste
Arrêté 2024-76 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de L’Europe
Arrêté 2024-75 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue Ste Barbe
Arrêté 2024-74 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Route de Brénat – RD 37
Arrêté 2024-73 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Saules
Arrêté 2024-72 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue barrée – Rue du Grand Maine
Arrêté 2024-71 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – RD 103
Arrêté 2024-70 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de la Lurate
Arrêté 2024-69 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – marché fermier
Arrêté 2024-68 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – parking salle des Fêtes
Arrêté 2024-67 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – place Marktbreit
Arrêté 2024-66 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – parking esplanade – Bric à Brac
Arrêté 2024-65 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue du Grand Maine
Arrêté 2024-63 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Vignes Jaunes
Arrêté 2024-62 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – place de l’église – cérémonie 8 mai
Arrêté 2024-61 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – place de l’église – cérémonie funéraire
Arrêté 2024-60 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Concert Ever Floyd
Arrêté 2024-58 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de la Combe Jaillou
Arrêté 2024-57 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue de la Lurate
Arrêté 2024-56 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Saules
Arrêté 2024-55 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Fléac fête l’été – MJC
Arrêté 2024-54 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Concours de sculpture – Onde de Choc
Arrêté 2024-53 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Rue Barrée – Concours sculpture – Rue du château
Arrêté 2024-49 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-48 : Arrêté municipal portant réglementation du régime de priorité – rue de Belfond
Arrêté 2024-47 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Concert – G contre la SLA
Arrêté 2024-46 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Brocante – G contre la SLA
Arrêté 2024-45 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue Sainte Barbe
Arrêté 2024-44 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat- Rue Nouvelle, carrefour Sazaris
Arrêté 2024-43 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Déploiement de la Fibre
Arrêté 2024-42 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Rue Barrée – Rue de l’Océan
Arrêté 2024-41 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – RD 37 – Brénat
Arrêté 2024-37 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Impasse des Boilevins – Rue du Tranchard
Arrêté 2024-36 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-35 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Chaumes
Arrêté 2024-34 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – rue barrée – Rue du Tridou
Arrêté 2024-33 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Rue de Belfond – Rue des Petits Prés
Arrêté 2024-32 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Tournoi de Tarot
Arrêté 2024-31 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-30 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Rue des Petits Prés – Marché de Printemps
Arrêté 2024-29 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Festival les innovatrices
Arrêté 2024-28 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de circulation – Alternat – Rue des Saules
Arrêté 2024-27 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Rue de Belfond
Arrêté 2024-26 : Arrêté municipal permanent – implantation de panneau SENS INTERDIT – Rue du Bois de la Vergne
Arrêté 2024-25 : Arrêté municipal permanent – implantation de signalisation STOP – Rue du Bois de la Vergne
Arrêté 2024-24 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Lurate
Arrêté 2024-23 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue Nouvelle
Arrêté 2024-22 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de la Touche
Arrêté 2024-21 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du vieux puits
Arrêté 2024-20 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement – Place de l’église – Rue du Château
Arrêté 2024-19 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Rue Barrée – Rue de l’Océan
Arrêté 2024-18 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue de Badoris
Arrêté 2024-17 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Loto de l’école
Arrêté 2024-16 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Rue du Grand Maine
Arrêté 2024-15 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue des Boilevins
Arrêté 2024-14 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – Spectacle de Guignol – Place Marktbreit
Arrêté 2024-13 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons – Kms du Cœur
Arrêté 2024-12 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-09 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Château d’eau
Arrêté 2024-08 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-07 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue de l’Europe
Arrêté 2024-05 : Arrêté municipal portant interdiction d’utilisation du stade de football
Arrêté 2024-04 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – Alternat – Combe Caduc
Arrêté 2024-03 : Arrêté municipal portant permission de voirie – Déploiement de la fibre
Arrêté 2024-02 : Arrêté municipal portant autorisation d’occupation du domaine public – stationnement et restriction de la circulation – rue barrée – Rue du Vieux Puits
Arrêté 2024-01 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boisson – Bal de la BD