Mairie de Fléac
Mairie de Fléac

Arrêtés 2024

Arrêté 2024-153 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue Sainte Barbe et Rue du 8 mai

Arrêté 2024-152 : Arrêté municipal portant interdiction partielle d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-150 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - Rue du Tranchard

Arrêté 2024-149 : Arrêté municipal portant mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde PCS

Arrêté 2024-148 :Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-146 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Vignes Jaunes

Arrêté 2024-145 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue Sainte Barbe

Arrêté 2024-144 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue de L'Europe

Arrêté 2024-143 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue du 8 mai

Arrêté 2024-142 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - déménagement - Rue de Badoris

Arrêté 2024-141 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue de la Lurate

Arrêté 2024-140 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Téléthon

Arrêté 2024-139 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - Rue des Boilevins

Arrêté 2024-138 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Place Sainte Barbe

Arrêté 2024-137 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - chemin de Bernier

Arrêté 2024-135 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - SDEL - voirie communale

Arrêté 2024-134 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - SCOTPA - voirie communale

Arrêté 2024-133 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barré - Rue des Saules

Arrêté 2024-132 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue du Lugeat

Arrêté 2024-131 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Déménagement - Résidence de Badoris

Arrêté 2024-130 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat -  Rue du 11 Novembre

Arrêté 2024-129 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat -  Avenue des Plantes

Arrêté 2024-128 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Impasse du Renfermi

Arrêté 2024-127 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Déménagement - Résidence de Badoris

Arrêté 2024-126 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Cérémonie 11 novembre - Place de l'église

Arrêté 2024-125 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue du Tranchard

Arrêté 2024-124 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat -  ZE les Voutes

Arrêté 2024-123 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - place Marktbreit

Arrêté 2024-122 : Arrêté municipal - Fermeture du sentier do Logis de Chalonne à la Coulée Verte

Arrêté 2024-121 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-120 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Place ces Mornats

Arrêté 2024-119 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-118 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue du château d'eau

Arrêté 2024-117 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue du château d'eau

Arrêté 2024-116 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue de la Cibarde

Arrêté 2024-115 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-114 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue de Badoris

Arrêté 2024-113 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue du Maine

Arrêté 2024-112 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Place Marktbreit

Arrêté 2024-111 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Bric à Brac EHPAD

Arrêté 2024-110 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Bric à Brac EHPAD

Arrêté 2024-109 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Soirs Bleus

Arrêté 2024-108 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - Rue de chateau d'eau et Rue de la Martine

Arrêté 2024-107 : Arrêté municipal permanent - Sens interdit - Rue de la Cibarde

Arrêté 2024-106 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Amis de Chalonne

Arrêté 2024-105 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue de Bellegarde

Arrêté 2024-104 : Arrêté municipal portant modification de la régie de recettes instituée pour la location des salles communales

Arrêté 2024-103 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Tournoi de tarot

Arrêté 2024-102 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - ouverture ERP - Cirque Hugo HART

Arrêté 2024-101 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Foodtruck "THE ROADRUNNER"

Arrêté 2024-100 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Fléac fête l'été

Arrêté 2024-98 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée -  Rue de l'Angoumois

Arrêté 2024-97 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - Rue des Vallades

Arrêté 2024-95 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue Nouvelle

Arrêté 2024-94 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Marché des Producteurs de Pays

Arrêté 2024-92 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Fléac fête l'été

Arrêté 2024-91 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Saules

Arrêté 2024-90 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Place Marktbreit - Cirque Hugo Hart

Arrêté 2024-88 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Tivoli Elections

Arrêté 2024-87 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - Secteur Bellejoie

Arrêté 2024-86 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - La Chalonnaise

Arrêté 2024-85 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Parvis de la mairie

Arrêté 2024-84 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Esplanade - installation tivoli

Arrêté 2024-83 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - rue Sainte Barbe

Arrêté 2024-82 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - avenue des Plantes

Arrêté 2024-81 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - RD 103

Arrêté 2024-80 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue Nouvelle

Arrêté 2024-79 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement  - Place Marktbreit

Arrêté 2024-78 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - course cycliste

Arrêté 2024-76 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue  de L'Europe

Arrêté 2024-75 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue Ste Barbe

Arrêté 2024-74 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Route de Brénat - RD 37

Arrêté 2024-73 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Saules

Arrêté 2024-72 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue du Grand Maine

Arrêté 2024-71 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - RD 103

Arrêté 2024-70 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue de la Lurate

Arrêté 2024-69 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - marché fermier

Arrêté 2024-68 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - parking salle des Fêtes

Arrêté 2024-67 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - place Marktbreit

Arrêté 2024-66 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - parking esplanade - Bric à Brac

Arrêté 2024-65 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue du Grand Maine

Arrêté 2024-64 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue barrée - Rue du Château d'eau - Rue de la Martine

Arrêté 2024-63 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Vignes Jaunes

Arrêté 2024-62 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - place de l'église - cérémonie 8 mai

Arrêté 2024-61 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - place de l'église - cérémonie funéraire

Arrêté 2024-60 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Concert Ever Floyd

Arrêté 2024-58 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue de la Combe Jaillou

Arrêté 2024-57 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue de la Lurate

Arrêté 2024-56 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Saules

Arrêté 2024-55 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Fléac fête l'été - MJC

Arrêté 2024-54 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Concours de sculpture - Onde de Choc

Arrêté 2024-53 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue Barrée - Concours sculpture - Rue du château

Arrêté 2024-50 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Déploiement de la Fibre - Rue du Tridou, Rue du Maine, Vignes Jaunes

Arrêté 2024-49 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-48 : Arrêté municipal portant réglementation du régime de priorité - rue de Belfond

Arrêté 2024-47 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Concert - G contre la SLA

Arrêté 2024-46 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Brocante - G contre la SLA

Arrêté 2024-45 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue Sainte Barbe

Arrêté 2024-44 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat- Rue Nouvelle, carrefour Sazaris

Arrêté 2024-43 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Déploiement de la Fibre

Arrêté 2024-42 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Rue Barrée - Rue de l'Océan

Arrêté 2024-41 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - RD 37 - Brénat

Arrêté 2024-37 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Impasse des Boilevins - Rue du Tranchard

Arrêté 2024-36 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-35 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Chaumes

Arrêté 2024-34 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - rue barrée - Rue du Tridou

Arrêté 2024-33 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Rue de Belfond - Rue des Petits Prés

Arrêté 2024-32 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Tournoi de Tarot

Arrêté 2024-31 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-30 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Rue des Petits Prés - Marché de Printemps

Arrêté 2024-29 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Festival les innovatrices

Arrêté 2024-28 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de circulation - Alternat - Rue des Saules

Arrêté 2024-27 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Rue de Belfond

Arrêté 2024-26 : Arrêté municipal permanent - implantation de panneau  SENS INTERDIT - Rue du Bois de la Vergne

Arrêté 2024-25 : Arrêté municipal permanent - implantation de signalisation STOP - Rue du Bois de la Vergne

Arrêté 2024-24 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Rue de la Lurate

Arrêté 2024-23 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Rue Nouvelle

Arrêté 2024-22 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Rue de la Touche

Arrêté 2024-21 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Rue du vieux puits

Arrêté 2024-20 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement - Place de l'église - Rue du Château

Arrêté 2024-19 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Rue Barrée - Rue de l'Océan

Arrêté 2024-18 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Rue de Badoris

Arrêté 2024-17 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Loto de l'école

Arrêté 2024-16 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Rue du Grand Maine

Arrêté 2024-15 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - rue barrée - Rue des Boilevins

Arrêté 2024-14 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - Spectacle de Guignol - Place Marktbreit

Arrêté 2024-13 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boissons - Kms du Cœur

Arrêté 2024-12 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-10 : Arrêté municipal et départementale portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - alternat - Routes Départementales de la commune

Arrêté 2024-09 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - rue barrée - Rue du Château d'eau

Arrêté 2024-08 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-07 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - rue barrée - Rue de l'Europe

Arrêté 2024-06 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - rue barrée - Avenue des Sports - Kms du Cœur

Arrêté 2024-05 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation du stade de football

Arrêté 2024-04 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - Alternat - Combe Caduc

Arrêté 2024-03 : Arrêté municipal portant permission de voirie - Déploiement de la fibre

Arrêté 2024-02 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public - stationnement et restriction de la circulation - rue barrée - Rue du Vieux Puits

Arrêté 2024-01 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de débit de boisson - Bal de la BD