Mairie de Fléac
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Décisions 2023

Les délibérations et actes administratifs transmis au contrôle de légalité de la Préfecture

DMD 20230804_1 : Décision du Maire d'ester en justice devant le TA de Poitiers
DMD 20231025 : Décision du Maire - Commune contre LR AUTO
DMD 20231221_1 : Décision du Maire - progiciel MUNICIPOL MOBILE
DMD 20231221_2 : Décision du Maire - progiciels MUNICIPOL et CANIS
DMD 20231221_3 : Décision du Maire - progiciels MUNICIPOL VGE
DMD 20231229_01 : Décision du Maire_contrat_AXA France IARD SA