Mairie de Fléac
Mairie de Fléac
Vous êtes là : Accueil \ Démarches administratives

Démarches administratives

Vous trouverez ici toutes les informations pour effectuer vos demandes de papiers, attestations et demandes officielles.

Demandes d’actes d’état civil
Carte d’identité et passeport
Inscription listes électorales & procurations
Mariage, PACS et concubinage
Démarches autour de la naissance et de l'enfant
Cérémonie de parrainage civil
Recensement militaire dès 16 ans
Démarches funéraires
Détention de chiens catégorisés
Emménagement / Déménagement
Attestation d'accueil
Carte de résident
Démarches pour le certificat d'immatriculation
Autres démarches administratives

Articles relatifs pour la catégorie : Démarches administratives

Election Démarches administratives

ELECTION LEGISLATIVE 2024

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal officiel du 10 juin 2024. Il précise les...
Election Démarches administratives

Les dates des prochaines élections

Dates et périodicité des élections politiques   Retrouvez ici les dates des prochaines élections
Démarches administratives

Casier Judiciaire – Demande de bulletin n°3

Où s’adresser pour obtenir l’extrait n°3 du casier judiciaire ? Pour toute demande concernant l’extrait de casier judiciaire, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante...
Démarches administratives

Certification conforme

Dans le cadre des simplifications administratives (décret n°2001-899 du 1er octobre 2001), la certification conforme de photocopies de documents est supprimée. Cette mesure est l’application...
Démarches administratives

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions....
Démarches administratives

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par la mairie. La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la succession. En cas de...
Démarches administratives

Copie d’acte de décès

Une copie d’un acte de décès peut être demandée par toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, sans justificatif....
Démarches administratives

Duplicata livret de famille

Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile pour obtenir un duplicata du livret de famille. Demande d’un duplicata du livret de famille...
Démarches administratives

Certificat de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez...
Démarches administratives

Pacte civil de solidarite (pacs)

La demande doit s’effectuer auprès de la Mairie où les contractants souhaitent établir leur résidence commune. Conditions : Les demandeurs doivent être majeurs de sexe...