Mairie de Fléac
Mairie de Fléac

Séance du 18 novembre 2024

⇒ Séance du 18 novembre 2024

Liste des délibérations

Consultation des délibérations

Délibération n°2024-11-01
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires

Délibération n°2024-11-02 : 
Actualisation des tarifs communaux

Délibération n°2024-11-03 : 
Actualisation du règlement relatif eu prêt d'équipements communaux

Délibération n°2024-11-04 : 
Aménagement RD 941 - route de Royan

Délibération n°2024-11-05 : 
Acquisition foncière aménagement rue des Chaumes

Délibération n°2024-11-06 : 
Finances Décision modificative n°4_BP

Délibération n°2024-11-07 :
Avis SCOT-AEC

Délibération n°2024-11-08 :
Debat PADD