Les délibérations et actes administratifs transmis au contrôle de légalité de la Préfecture
DMD 20230804_1 : Décision du Maire d’ester en justice devant le TA de Poitiers
DMD 20231025 : Décision du Maire – Commune contre LR AUTO
DMD 20231221_1 : Décision du Maire – progiciel MUNICIPOL MOBILE
DMD 20231221_2 : Décision du Maire – progiciels MUNICIPOL et CANIS
DMD 20231221_3 : Décision du Maire – progiciels MUNICIPOL VGE
DMD 20231229_01 : Décision du Maire_contrat_AXA France IARD SA