Les délibérations et actes administratifs transmis au contrôle de légalité de la Préfecture
- DMD 20240527 : SARL_MG_AUDIT_ASSUR
- DMD 20240705 : SHARP_BUSINESS_SYSTEM_France
- DMD 20240926 : Marché conclu entre la commune de Fléac et la SCOTPA
- DMD 20241107 : Marché Finance Active
- DMD 20241115 : Marché assurances
- DMD 20241126 : Calcul des dotations aux provisions créances douteuses BA LOCCOM
- DMD 20241126 : Constitution provision créances douteuses BP
- DMD 20241216 : Contrat protection fonctionnelle SMACL