⇒ Séance du 14 avril 2025
Consultation des délibérations
Délibération n°2025-04-01 :
GRH : Créations et suppressions de postes
Délibération n°2025-04-02 :
RH – Approbation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
Délibération n°2025-04-03 :
Finances : Décision modificative budgétaire n°1 (Budget principal)
Délibération n°2025-04-04 :
Finances : Décision modificative budgétaire n°1 (budget annexe locaux commerciaux)
Délibération n°2025-04-05:
Fixation du loyer du presbytère (3 rue de la Mairie)
Délibération n°2025-04-06 :
Régularisation foncière RD 941 : cession au profit du Département
Délibération n°2025-04-07 :
Avis sur le projet de périmètre délimité des abords de l’Eglise Notre Dame de Fléac
Délibération n°2025-04-08 :
Approbation de la convention d’occupation temporaire du verger du Logis de Chalonne – Installation de 2 ruches