⇒ Séance du 21 octobre 2024
Liste des délibérations
Consultation des délibérations
Délibération n°2024-10-01 :
Convention d’intervention d’animateurs
Délibération n°2024-10-02 :
Approbation CTG
Délibération n°2024-10-03 :
Etude hydraulique du bassin versant de la Combe
Délibération n°2024-10-04 :
Exonération de loyer local
Délibération n°2024-10-05 :
Décision modificative budgétaire
Délibération n°2024-10-06 :
Servitude de passage de canalisation souterraine du tout-à-l’égout